Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet de Lina & Emma ASBL.
En consultant ou en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Lina & Emma ASBL
Siège social : Rue du Côreu 5 - 4960 Malmedy
N° BCE : 1043.317.152
E-mail : info@linaetemma.be
Site internet : www.linaetemma.be
2. Objet du site
Lina & Emma ASBL a notamment pour mission d’apporter un soutien aux familles confrontées au deuil périnatal ou au décès d’un enfant dans les situations définies par son règlement d’attribution.
Le site a notamment pour objectifs :
de présenter l’association, sa mission et ses actions ;
d’informer les familles sur les aides proposées ;
de permettre l’introduction de demandes d’aide ;
d’informer sur les critères et modalités d’attribution ;
de permettre de soutenir financièrement l’association ;
de présenter les actions, événements, partenaires et sponsors de l’association ;
de mettre à disposition des informations et ressources relatives au deuil périnatal ;
d’orienter les familles vers des associations, professionnels, structures hospitalières et autres organismes susceptibles de les accompagner.
3. Informations disponibles sur le site
Lina & Emma veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
Lina & Emma ne peut garantir que toutes les informations disponibles soient à tout moment complètes ou exemptes d’erreurs.
Lorsqu’une erreur ou une information devenue obsolète est portée à notre connaissance, nous nous efforçons de la corriger dans un délai raisonnable.
4. Demandes d’aide
Les informations présentées sur le site concernant les aides proposées par Lina & Emma constituent une présentation simplifiée du dispositif.
L’introduction d’un formulaire de demande ne confère aucun droit automatique à l’obtention d’une aide.
Toute demande est examinée conformément au Règlement d’attribution des aides de Lina & Emma ASBL en vigueur au moment de son introduction.
Le demandeur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes ainsi que les justificatifs nécessaires à l’examen de sa demande.
Lina & Emma peut solliciter des informations ou documents complémentaires lorsque ceux-ci sont nécessaires pour vérifier que les conditions d’octroi sont remplies.
En cas de divergence entre une information générale publiée sur le site et les dispositions du règlement d’attribution, le règlement d’attribution applicable prévaut.
5. Décision relative à une demande d’aide
Chaque demande est examinée sur la base des conditions prévues par le règlement d’attribution.
Lina & Emma peut accepter ou refuser une demande lorsque les conditions prévues par le règlement sont ou ne sont pas remplies.
Une demande incomplète peut être mise en attente jusqu’à réception des éléments nécessaires à son examen.
Lina & Emma se réserve également la possibilité de procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires afin de prévenir les demandes frauduleuses ou abusives.
Les décisions sont prises dans le respect du règlement d’attribution et des ressources disponibles de l’association.
6. Absence de conseil médical ou psychologique
Les informations disponibles sur le site concernant notamment la grossesse, le deuil périnatal, le décès d’un enfant, l’accompagnement psychologique ou les structures de soutien sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un traitement et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel qualifié.
En cas de question concernant votre santé physique ou psychologique ou celle d’un proche, nous vous invitons à vous adresser à un professionnel compétent.
7. Annuaire des associations et professionnels
Lina & Emma peut mettre à disposition un annuaire ou une sélection de ressources comprenant notamment :
des associations ;
des services hospitaliers ;
des psychologues ou autres professionnels ;
des groupes de parole ;
des lieux de rencontre ;
d’autres organismes actifs dans l’accompagnement du deuil périnatal.
Cet annuaire a pour objectif de faciliter l’accès à l’information et à l’accompagnement.
La présence d’un organisme ou d’un professionnel dans cet annuaire ne constitue pas, sauf mention contraire, une certification, une recommandation individuelle ou une garantie de la part de Lina & Emma concernant ses prestations.
Les organismes et professionnels référencés exercent leurs activités sous leur propre responsabilité.
L’utilisateur reste libre de choisir le professionnel ou l’organisme auquel il souhaite faire appel.
Les coordonnées, activités, disponibilités et autres informations concernant les organismes référencés peuvent évoluer. Lina & Emma ne peut garantir leur exactitude permanente.
Tout organisme ou professionnel peut nous signaler une information incorrecte ou devenue obsolète afin que nous puissions l’examiner et, le cas échéant, la mettre à jour.
8. Partenaires et sponsors
Le site peut présenter les partenaires, sponsors ou entreprises qui soutiennent Lina & Emma.
La présence de leur nom ou de leur logo sur le site ne signifie pas qu’ils participent à l’examen ou à la décision relative aux demandes d’aide.
Les sponsors et partenaires n’ont pas accès, du seul fait de leur soutien à l’association, aux informations personnelles ou aux dossiers des familles bénéficiaires.
9. Dons
Le site peut permettre aux utilisateurs de soutenir Lina & Emma par un don.
Les dons sont utilisés conformément à l’objet et aux activités de l’association.
Sauf disposition légale applicable ou indication expresse contraire, un don effectué volontairement et valablement ne peut faire l’objet d’un remboursement à la seule demande du donateur.
Lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un établissement bancaire ou d’un prestataire de paiement externe, certaines conditions propres à ce prestataire peuvent également être applicables.
Lina & Emma ne délivre une attestation fiscale que lorsque les conditions légales permettant de le faire sont effectivement réunies.
10. Événements et activités
Lina & Emma peut annoncer ou organiser des événements, actions de sensibilisation, collectes de fonds ou autres activités.
Des conditions particulières peuvent être applicables à certains événements, notamment en matière d’inscription, de participation, de paiement, d’annulation ou de droit à l’image.
Lorsque de telles conditions existent, elles sont communiquées aux participants concernés.
11. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Lina & Emma n’exerce aucun contrôle général sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux sites externes qu’il visite.
12. Utilisation correcte du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale et licite.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
de transmettre volontairement de fausses informations dans le cadre d’une demande d’aide ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données de Lina & Emma ;
de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
d’utiliser les formulaires pour transmettre du contenu illicite, malveillant ou sans rapport avec leur objet ;
de collecter ou réutiliser de manière abusive des données personnelles publiées sur le site.
Lina & Emma peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son site, ses bénéficiaires et son fonctionnement contre les utilisations abusives.
13. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, documents, photographies, illustrations et autres contenus créés spécifiquement pour Lina & Emma sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le nom Lina & Emma, son logo et son identité visuelle ne peuvent notamment pas être utilisés d’une manière laissant penser qu’une personne, une organisation, un produit ou un événement bénéficie du soutien officiel de Lina & Emma sans autorisation préalable.
La reproduction ou le partage de certains contenus à des fins privées, informatives ou de sensibilisation peut être autorisé dans les limites prévues par la législation applicable.
Pour toute utilisation commerciale, modification substantielle ou utilisation du logo de l’association, une autorisation préalable peut être demandée à Lina & Emma.
14. Disponibilité du site
Lina & Emma s’efforce de maintenir le site accessible.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un problème technique indépendant de notre volonté.
Lina & Emma ne garantit dès lors pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
15. Responsabilité
Lina & Emma met en œuvre des efforts raisonnables afin de proposer un site fiable et utile.
Dans les limites autorisées par la loi, Lina & Emma ne peut être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement :
d’une utilisation incorrecte du site ;
d’informations incorrectes communiquées par un utilisateur ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
du contenu ou des services proposés par un site externe ;
des prestations fournies de manière indépendante par un professionnel ou organisme référencé dans l’annuaire.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
16. Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités de traitement de ces données, notamment dans le cadre des formulaires de demande d’aide, sont détaillées dans notre Politique de vie privée.
Les informations relatives aux cookies sont également accessibles via le dispositif ou la politique prévu à cet effet sur le site.
17. Modification du site et des présentes conditions
Lina & Emma peut modifier le contenu du site ainsi que les présentes conditions afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la législation.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
18. Droit applicable
Le présent site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit belge.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, nous invitons l’utilisateur à contacter préalablement Lina & Emma afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
19. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions :
Lina & Emma ASBL
E-mail : info@linaetemma.be
Site internet : www.linaetemma.be